Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
La société TERRA CANDIDO, éditeur du site « https://www.terracandido.fr », au capital de 2000 € inscrit au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 513 840 231 dont le siège social est situé au «14 rue du Terrage 75010 Paris» (n° TVA FR 03513840231) représenté par son mandataire social M. Thibaut Pollet.
Le client majeur qui passe commande conformément au processus indiqué sur le site et qui, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptées.
Ci-après dénommé « l’internaute ».
ART. 1 LES PRODUITS VENDUS
Le site met en ligne des produits alimentaires frais et conditionnés tels que charcuteries, fromages, épicerie, viandes et condiments.
Les produits proposés sont :
Pour les denrées alimentaires d’origine animales, des produits pré-emballés sous vide (produits carnés, volailles, abats, les produits de la mer..) ou en portions pour les produits laitiers, fromages comportant alors une date limite de consommation en application de la réglementation.
Les offres présentées par TERRA CANDIDO sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site www.terracandido.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible, le client sera averti par e-mail ou par téléphone et sera intégralement remboursé sans frais. En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, TERRA CANDIDO ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
ART. 2 MODALITÉS DE COMMANDE
es commandes sont exclusivement reçues par Internet via le site www.terracandido.fr. Il est rappelé que toute passation de commandes entraîne une obligation de paiement. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’internaute la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Toute commande payée entraîne la réception d’un mail sur l’adresse email de l’internaute (utilisée pour passer la commande), consécutivement à l’affichage de la page de confirmation de commande sur le site internet, récapitulant la commande et les principales dispositions des conditions générales de vente.
L’internaute garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site.
ART. 3 LE PRIX
Les prix sont affichés en euros et HT. Si vous souhaitez voir apparaître la TVA veuillez contacter TERRA CANDIDO.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne et en particulier l’article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque l’internaute cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport.
ART. 4 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des marchandises se fait uniquement par carte bancaire ou prélèvement SEPA ; le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’achat augmenté éventuellement des frais de transport et sera bien entendu récapitulé lors de la confirmation de l’achat. L’internaute indique son adresse, valide le panier et le prix total ; il fournit le numéro de sa carte bancaire, il valide sa commande en cliquant sur le bouton « valider » ; la vente est alors conclue. à condition que tous les produits soient disponibles.
ART. 5 LIVRAISONS
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiqué par l’internaute au cours du processus de commande. L’internaute sélectionnera avant de cliquer sur le bouton « Passer en caisse » un jour et créneau de livraison.
Les conditions tarifaires pour une livraison sont les suivantes :
Pour les départements 75/92/93/94 :
Montant de la commande——Forfait livraison
Moins de 60 € HT——-15 € HT
De 60 à 69 € HT——-10 € HT
70 € HT ou plus———5 € HT
Pour les départements 77, 78, 91, 95 :
Montant de la commande——Forfait livraison
Moins de 150 € HT————15 € HT
De 150 € HT à 199 € HT——-8 € HT
200 € HT ou plus —————5 € HT
Pour les livraisons hors Île-de-France :
Les frais de transport sont à la charge du client. La Livraison est assurée par le transporteur frigorifique STEF.
Le client est responsable de l’exactitude des données qu’il communique au site concernant son adresse de livraison et code d’accès ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris). Le site ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas d’une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison.
La livraison est assurée par nos services dans un délai minimum de 48 heures et selon le jour et créneau de livraison retenus par le client. La zone de livraison actuellement assurée est la France métropolitaine. Toute commande hors de cette zone fera l’objet d’une prise de contact par TERRA CANDIDO afin de convenir d’une livraison dans la zone couverte. En cas d’impossibilité de livraison dans la zone de livraison assurée, TERRA CANDIDO se réserve le droit d’annuler la commande, ce qui entraînera le remboursement sans frais de la commande.
Lors de la livraison d’une commande, le client recevra un mail de TERRA CANDIDO l’informant de la livraison.
ART. 6 RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Il est conseillé au client de vérifier dès la livraison la conformité de celle-ci avec la commande aussi bien en ce qui concerne la quantité que la qualité et le nombre de produits. En ce qui concerne le nombre d’articles, la réclamation doit être faite en envoyant un email directement sur [email protected].
En ce qui concerne la qualité, les réclamations devront être formulées dans les 24 heures de la réception. Les réclamations devront être adressées par mail, être motivées et décrire les défauts constatés afin que TERRA CANDIDO puisse prendre une éventuelle décision de remplacement ou remboursement en toute connaissance de cause.
Quant aux produits frais, il est fortement recommandé de les ranger dans un réfrigérateur dès la réception de la commande.
ART. 7 SÉCURITÉ ET SUR LES PAIEMENTS
Toutes les commandes s’effectuent sur notre plateforme en ligne. Pour y accéder, vous devez ouvrir un compte avant de passer votre première commande. Procédez comme suit :
– Envoyez un email de demande d’ouverture d’un compte à [email protected].
– Attendez la validation de la commande. Cela consiste à vérifier l’immatriculation de votre entreprise.
– Remplissez le mandat de prélèvement SEPA
– Retournez-le, sans oublier de le signer et de le tamponner– Sinon, vous pouvez utiliser le paiement par carte bancaire (CB) en laissant son empreinte qui est supprimée six jours après la commande.
L’ensemble de la phase de paiement réalisée entre vous et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. www.terrancandido.fr utilise le système de sécurisation Stripe basé sur le protocole SSL. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Votre numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, ou autre listing. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire avec Stripe comporte donc beaucoup moins de risques de piratage que les paiements habituels que vous réalisez dans les magasins, restaurants et autres commerces. TERRA CANDIDO vous garantit le paiement sécurisé de vos transactions.
ART. 8 RÉTRACTATION
Si l’internaute a choisi le système de livraison dans la journée et que sa commande ne porte que sur des denrées alimentaires périssables, il ne peut y avoir de droit de rétractation car la marchandise commandée est préparée spécialement pour lui et porte sur des produits essentiellement périssables.
Il ne peut en être autrement que si l’internaute a commandé des produits non périssables ou avec une DLC ou DLUO de plus de 60 jours.
Dans ce cas et conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client ayant réalisé une commande auprès du Site à des fins personnelles et dans les limites ci-dessus bénéficie d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation légal à compter de la livraison.
Le délai légal est décompté à partir de la date de réception de l’article par le client. Le client a également la possibilité de se rétracter avant même l’expédition de son colis.
Une fois manifesté son droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire parvenir la marchandise à TERRA CANDIDO, dont l’entrepôt est situé au 4 route Charles Tillon 94310 ORLY. Le client peut exercer son droit de rétractation sur le site Internet par email à [email protected].
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine et exempts de tout choc. Si le produit retourné révèle un usage qui l’a rendu manifestement impropre à la revente notamment à raison des conditions de conservation, le client sera redevable de la valeur même du produit. Les frais d’envoi sont à la charge du client.
ART. 9 FORCE MAJEURE
Le site est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l’exécution du contrat. Les obligations du site sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
– les faits de grève indépendants de la volonté de Site ou de ses prestataires.
– le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d’acheminement choisi.
– Une crise sanitaire d’ampleur régionale ou nationale
– les faits de guerre ou de terrorisme.
– les intempéries climatiques.
ART. 10 DONNÉES CONFIDENTIELLES MENTIONS LÉGALES ET COOKIES
Le site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les internautes sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le site informe l’internaute que ces données seront utilisées par ses services internes :
– pour l’envoi d’emails d’information,
– pour le traitement de la commande de l’internaute,
– pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des internautes. Le site pourra également être amené à communiquer les données personnelles de l’internaute pour :
– assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande de l’internaute.
– réaliser des enquêtes de satisfaction.
– assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations.
– lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible.
– répondre à une injonction des autorités légales.
Par ailleurs, Le site rappelle que l’internaute pourra choisir de ne recevoir que certaines catégories d’emails. Le site s’engage à ne pas céder ni à louer son fichier client. A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base, le site s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations sur l’adhérent.
Le site pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.
Par ailleurs, Le site ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par l’acheteur. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par le site.
Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer il peut s’adresser au site en entrant dans sa page d’identification accessible avec l’indication de son adresse email et de son mot de passe.